Quels sont les risques couverts par une assurance décennale ?

Vous lancez votre activité dans le BTP, heureux de prendre enfin votre indépendance professionnelle. Et qui dit lancement, dit premiers clients, dit assurance décennale. Oui, ça vous dit quelque chose, c'est l'assurance du BTP et le BTP vous connaissez. Mais comment choisir la vôtre ? Contre quels risques elle vous protège ? Dans cet article, nos conseillers vous aident à choisir l'assurance qu'il vous faut pour vous lancer l'esprit serein.

Tout d’abord, la décennale, c’est quoi ?

L'assurance décennale, c'est une assurance spécifique au secteur de la construction. Elle couvre les risques liés à la responsabilité civile des constructeurs et des artisans pour une période de dix ans à compter de la réception des travaux. Son objectif principal est de garantir la réparation des dommages qui pourraient compromettre la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.

Elle est obligatoire pour les professions dites règlementées ainsi que tous les constructeurs impliqués dans un projet de construction. Si votre activité est règlementée, vous le savez probablement déjà, en cas de doute, le site de l’INPI a rédigé une liste de toutes les activités à retrouver ici :

• Annuaire des activités et professions réglementées

💡 En tant que professionnel de la construction, si un dommage survient au bâtiment ou à une personne dans le bâtiment en raison de vos travaux, vous êtes considéré comme légalement responsable. Avec une assurance décennale, vous êtes protégé.

Un contrat d'assurance décennale est composé de différentes garanties qui couvrent les différents risques liés à la construction. Parmi ces garanties, on retrouve généralement :

• La garantie de responsabilité civile décennale, qui couvre les dommages relevant de la responsabilité du constructeur ou de l'artisan.
• La garantie de parfait achèvement, qui impose au constructeur de réparer les défauts de conformité constatés pendant la première année suivant la réception des travaux.
• La garantie de bon fonctionnement, d'une durée de deux ans, oblige le constructeur à réparer les dommages affectant les éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage.

Et maintenant, passons au coeur du sujet, quels sont les vrais risques contre lesquels cette assurance vous protège ?

Les risques des professionnels du bâtiment

Les risques pendant le chantier

Avant la livraison des travaux, différents risques peuvent survenir. Parmi eux, on peut citer les défauts de conception, les erreurs de calcul, les vices de matériaux, ou encore les malfaçons. Ces risques peuvent compromettre la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. Pour couvrir ces risques, l'assurance décennale prévoit notamment la garantie de responsabilité civile décennale. Cette garantie intervient en cas de dommages relevant de la responsabilité du constructeur ou de l'artisan. Elle permet de prendre en charge les coûts de réparation ou de reconstruction de l'ouvrage affecté par ces dommages.

Les risques contre lesquels vous êtes protégé pendant le chantier :

• L’effondrement ;
• Les autres dommages matériels ;
• Les dommages aux matériaux du chantier ;
• Les dommages aux installations du chantier ;
• Les attentats ;
• Les catastrophes naturelles ;
• Le vol et tentatives de vol.

Les risques après la livraison des travaux

💡 Pour couvrir ces risques, l'assurance décennale prévoit la garantie de bon fonctionnement pendant 10 ans, d’où son nom.

Après la livraison des travaux, de nouveaux risques peuvent apparaître. Il peut s'agir de désordres ou de malfaçons qui se manifestent quelques années après la réception de l'ouvrage. Ces désordres peuvent affecter les éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage, tels que les installations électriques, les canalisations, ou encore les équipements de chauffage. Pour faire simple, l'assurance décennale est essentielle pour couvrir les risques liés à la construction. Elle permet de protéger à la fois les constructeurs et les maîtres d'ouvrage.

Les risques contre lesquels vous êtes protégé après le chantier :

• La responsabilité décennale pour travaux de construction ;
• La responsabilité de sous-traitant en cas de dommages ;
• Le bon fonctionnement des éléments d’équipement (hors ouvrages) ;
• La responsabilité pour dommages matériels intermédiaires ;
• La responsabilité pour dommages matériels aux existants ;
• Les dommages matériels après réception aux travaux (hors ouvrages ou éléments d’équipement d’ouvrage) ;
• La non-conformités à la réglementation thermique de 2012 ;
• Les dommages immatériels consécutifs.

Les risques causés aux tiers

En qualité de professionnel de la construction, vous devez également vous protéger contre les dommages que vous pouvez causer aux tiers dans le cadre de votre activité : on parle de responsabilité civile professionnelle. Elle peut être prise dans le cadre d’un contrat indépendant ou comme une garantie en plus incluse dans un contrat d’assurance décennale.

💡 En France, votre responsabilité civile est engagée si vous causez des dommages aux autres. Dans la vie professionnelle, c’est pareil. Si vous êtes assuré, et qu’un dommage est provoqué, c’est l’assurance qui en prend la responsabilité.

Quelques exemples de sinistres de responsabilité civile professionnelle dans le bâtiment :

• Un client en visite dans vos bureaux trébuche sur un outil et se blesse ;
• Un client vous remet des documents importants que vous endommagez par mégarde ;
• Vous faites tomber votre café sur l’ordinateur de votre client qui ne fonctionne plus.

L’article en bref

Et voilà, si vous lisez ces lignes, c’est que vous êtes déjà un pro de l’assurance décennale. Si il ne fallait retenir que 3 informations essentielles, ce serait :

• Que la décennale est une assurance obligatoire pour les professions réglementées du bâtiment ainsi que les constructeurs liés à la construction d’un ouvrage ;
• Qu’elle permet de vous protéger contre les risques avant le chantier, pendant le chantier, après le chantier ;
• L’assurance décennale peut inclure la garantie responsabilité civile professionnelle qui vous protège en cas de dommages causés aux tiers.

Pour bien choisir votre assurance décennale, voici notre petite liste de recommandations :

• L'article sur les 4 étapes pour choisir son assurance décennale ;
• Vous pouvez aussi compléter un devis d’assurance décennale en 3 minutes ;
  
• Prendre un rendez-vous avec un conseiller ;
• Appeler Orus au 07 57 91 73 80.