Comment facturer la TVA quand on est artisan ?
La TVA des artisans, c’est souvent ce qu’on regarde en dernier et pourtant, c’est elle qui peut faire la différence sur votre trésorerie.
Entre les différents taux applicables de TVA dans le bâtiment, les régimes de déclaration et la TVA que vous pouvez récupérer sur vos achats, il est facile de s’y perdre.
Que vous soyez maçon, peintre, plombier ou électricien, comprendre comment fonctionne la TVA est essentiel pour facturer correctement, éviter les erreurs et sécuriser votre activité.
Quels sont les régimes de TVA applicables aux artisans du bâtiment ?
En tant qu’artisan, vous êtes soumis à un régime de TVA qui dépend principalement de votre chiffre d’affaires annuel hors taxes. Il détermine vos obligations déclaratives et la manière dont vous reversez la TVA à l’administration fiscale.
Il existe 3 régimes principaux :
1. Le régime réel normal
Vous relevez du régime réel normal si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 254 000 € HT.
Dans ce régime, vous déclarez et payez la TVA chaque mois (déclaration CA3), ou chaque trimestre si la TVA due annuellement est inférieure à 4 000 €.
👉 Prenons un exemple concret : vous êtes maçon et vous réalisez 320 000 € HT de chiffre d’affaires. La TVA maçonnerie que vous facturez à 20 % est déclarée chaque mois. Vous déduisez la TVA payée sur vos matériaux et votre matériel, puis vous reversez la différence via votre déclaration mensuelle.
2. Le régime réel simplifié
Vous relevez du régime réel simplifié si votre chiffre d’affaires est compris entre 37 500 € HT et 254 000 € HT.
Vous versez alors deux acomptes semestriels (en juillet et décembre), puis vous régularisez la TVA une fois par an via une déclaration annuelle (CA12).
👉 Prenons un exemple concret : vous êtes peintre et vous réalisez 120 000 € HT de chiffre d’affaires. La TVA peintre que vous collectez est versée sous forme de deux acomptes dans l’année, puis régularisée lors de votre déclaration annuelle.
3. La franchise en base de TVA
Vous bénéficiez de la franchise en base de TVA si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 37 500 € HT (avec un seuil majoré de tolérance à 41 250 €).
Dans ce régime :
- vous ne facturez pas de TVA à vos clients ;
- vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats ;
- vos factures doivent porter la mention : « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
💡 Si votre chiffre d’affaires évolue pendant un exercice en cours et que vous dépassez les seuils, le changement de régime peut s’appliquer en cours d’année.
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Quels taux de TVA s’appliquent aux artisans du bâtiment ?
Quand on est artisan, différents taux de TVA s’appliquent selon les travaux réalisés et la nature du bâtiment auquel ils sont affectés.
Le taux de TVA à 20% s’applique par principe, notamment pour les constructions neuves, les extensions importantes, les surélévations ou les travaux réalisés dans des locaux professionnels.
Taux de TVA réduit à 10% concerne les travaux d’amélioration, d’entretien ou d’aménagement réalisés dans des logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans.
Taux de TVA réduit à 5,5% est réservé aux travaux de rénovation énergétique dans des logements de plus de 2 ans, comme l’isolation thermique ou l’installation d’équipements performants.
Voici un tableau récapitulatif des taux de TVA applicables selon la nature des travaux :
Qu’est-ce que je peux déduire de la TVA en tant qu’artisan ?
Si vous êtes assujetti à la TVA (c’est-à-dire hors franchise en base), vous pouvez récupérer la TVA payée sur vos dépenses professionnelles, à condition qu’elles soient liées à votre activité.
👉 Par exemple, vous pouvez déduire la TVA sur les achats nécessaires à vos chantiers, comme les matériaux et fournitures, ainsi que sur votre matériel et outillage professionnel.
Il est aussi possible de déduire la TVA sur certaines charges courantes de l’entreprise, notamment :
- les loyers de locaux professionnels ;
- les honoraires (expert-comptable, avocat) ;
- les prestations de sous-traitance ;
- les assurances professionnelles ;
- les véhicules utilitaires, leurs frais d’entretien et une partie du carburant.
En revanche, la TVA n’est pas déductible sur les dépenses à usage personnel ni, en principe, sur les véhicules de tourisme.
💡 La TVA payée sur vos achats vient diminuer celle que vous avez collectée auprès de vos clients. Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, vous pouvez bénéficier d’un crédit de TVA.
Comment récolter et payer la TVA des artisans ?
En tant qu’artisan assujetti à la TVA, vous devez facturer la TVA à vos clients sur les travaux réalisés. Cette TVA s’ajoute au montant hors taxes de votre facture : c’est la TVA collectée.
Vous encaissez ensuite cette TVA en même temps que le paiement du client, mais elle ne vous appartient pas : vous la reversez à l’administration fiscale.
Pour calculer le montant à payer, vous devez faire la différence entre :
- la TVA collectée sur vos ventes ;
- la TVA déductible sur vos achats professionnels.
Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, vous versez la différence à l’État.
Si la TVA déductible est supérieure, vous bénéficiez d’un crédit de TVA, qui peut être reporté ou remboursé sous conditions.
Le paiement s’effectue via votre déclaration de TVA (mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon votre régime).
💡 Une bonne tenue de votre comptabilité artisan est essentielle pour éviter les erreurs de déclaration et les pénalités.
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